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Intégralité du projet de nouvelle loi sur la presse adopté en commission par les députés (Côte d’Ivoire)

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Intégralité du projet de nouvelle loi sur la presse adopté en commission par les députés (Côte d’Ivoire)

L’IA propose en intégralité la version PDF de la lettre de transmission au ministère de la Communication datée de septembre 2016, l’exposé des motifs et le contenu du projet de nouvelle loi sur la presse, adopté le vendredi 5 mai 2017, en commission par les députés ivoiriens.


La défense du projet de loi n’est plus, apprend-t-on, du ressort du gouvernement, notamment du ministre Bruno Koné, mais de la représentation nationale qui a promis s’en approprier totalement par la voix de l’honorable Frégbo Basile , Président de la Commission des affaires culturelles et sociales.

Les députés ont le droit d’amendement, même si selon les usages, ils ne peuvent apporter des modifications majeures et profondes aussi bien à l’esprit qu’à la lettre d’un projet de loi , sans concertation ni accord parfait avec l’exécutif.

Les organisations de journalistes de Côte d’Ivoire ont mis en place un comité de veille et de négociations présidé par Patrice Yao, , Président du Gep-ci, ( Groupement des Editeurs de presse ), et un comité scientifique conduit par Cesar Étou, présent au séminaire de Grand Bassam de Décembre 2014 qui a jeté les bases de la nouvelle loi , après les États généraux tenus à Yamoussoukro.

La mobilisation contre le projet de nouvelle loi sur la presse , un projet demandé et voulu à l’origine par les professionnels des médias eux-mêmes, fait pour l’heure l’unanimité et résiste aux divergences partisanes habituelles des lignes éditoriales, dans les médias ivoiriens.

En janvier 2017, suite à l’interpellation de journalistes pour des articles relatifs à la mutinerie des forces spéciales dans la ville d’Adiaké, les organisations professionnelles du secteur des médias avaient déjà fait montre de la même confraternité et de la même solidarité, que celles qui ont court contre le premier projet de loi de la nouvelle législature et de la troisième République.

Une loi qui devait être discutée et éventuellement adoptée depuis décembre 2016, n’eut été la campagne pour l’élection législative.

La rédaction

IA 

Transmission-de-la-loi sur la presse

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