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La carte de résident remplace désormais le titre provisoire de séjour

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La carte de résident remplace désormais le titre provisoire de séjour

Abidjan, 1er août (AIP)- Le titre provisoire de séjour, document d’identification délivré aux ressortissants des pays hors de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), résidant régulièrement en Côte d’Ivoire depuis plus de trois mois, disparaîtra dès le 14 août prochain, au profit de la carte de résident biométrique, rapporte un communiqué de l’Office national d’identification (ONI) transmis lundi, à l’AIP.


En Côte d’Ivoire, la fixation des coûts des titres de séjour est adossée à deux décrets. Il s’agit du décret N° 2002-121 du 27 février 2002 fixant la taxe relative à la délivrance des titres de séjour et du décret 2002-333 du 13 juin 2002 fixant la taxe relative à la délivrance du titre de séjour des Français en Côte d’Ivoire.

Le premier fixe le montant de la délivrance du titre de séjour pour les ressortissants des pays situés hors de la CEDEAO à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu’en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant des taxes pour le titre de séjour est fixé à 150 000 francs CFA pour les ressortissants français.

Toutefois, le décret précise que les droits à payer par les religieux ou coopérants ressortissants français résidant en Côte d’Ivoire sont fixés à 35 000 francs CFA.

Les détenteurs du titre provisoire de séjour en cours de validité sont donc invités à faire la demande de leur carte de résident biométrique. Il leur est accordé une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2017 car à partir du 1er janvier 2018, aucun titre provisoire de séjour ne sera valable.

La carte de résident qui aura une validité de cinq ans sera soumise à ces dispositions prévues par les textes en vigueur, précise l’ONI.

AIP

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