Pr Francis Wodié, Président Sur Vox Africa : « Je Ne Me Reconnais Actuellement D’aucune Obédience Politique »

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Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel, sort de sa réserve. Dans une interview accordée à Vox Africa, le successeur de Yao Paul N’dré parle de l’institution qu’il dirige et des nombreux défis qui s’imposent à la Côte d’Ivoire qui sort de crise. L’expert en droit constitutionnel, sans détour

Qu’est ce qui justifie votre présence au Cameroun en ce moment ?

Nous  effectuons  une  tournée  dans  la sous région  pour  prendre  contact  avec les Conseils constitutionnels de la sous région  pour  pouvoir  échanger  et  voir comment  fonctionnent  es  institutions pour éventuellement nous en inspirer de certaines dispositions. Le tout, c’est de pouvoir  nous  connaître  dans  le  cadre d’une  coopération  que  nous  jugeons nécessaire. A  travers  cette  coopération, faire des rapports à nos présidents.

Vous  héritez  d’une  institution  peu crédible à l’issue de la crise postélectorale. Est ce une chose facile pour vous ?

C’est  une  situation  qui  a  été  difficile pour toute la Côte d’Ivoire. La position du  Conseil  constitutionnel  a  été  une position particulière comme vous l’avez noté et les dommages étaient visibles. Il s’agissait donc de reprendre les choses là où elles devaient rester. C’est faire du Conseil  constitutionnel,  une  institution indépendante et impartiale. C’est la mission que nous nous sommes assignée. Et comme vous le savez, la formule du serment  indique  très  clairement  que  nous devons nous comporter en juge impartial,  en  juridiction  indépendante.  De manière  que  les  décisions  qui  seront prises  par  le  Conseil  constitutionnel soient comprises par tous pour redonner à  cette  institution  la  crédibilité  nécessaire.

Votre  parcours  politique  à  côté  de votre actuelle responsabilité à la tête d’une  haute  institution  laisse  les observateurs  dubitatifs.  Quel  commentaire ?

Je ne pense pas qu’il faille raisonner de cette manière parce que le Conseil constitutionnel  est  essentiellement  un organe juridictionnel. Il est vrai que j’ai eu  un  parcours  politique  en  tant  que leader d’un parti politique. Mais dès lorsque  j’accède  à  la  tête  d’une  institution comme  le  Conseil  constitutionnel,  je renonce totalement et sincèrement à ma qualité de leader politique. De sorte que je n’ai plus de rapport avec le parti que j’ai dirigé. Cela est d’autant plus nécessaire que la position du Conseil constitutionnel  est  un  peu  délicate.  Parce  que nous sommes à la frontière du juridique et de la politique. Il faut faire en sorte que  l’institution  que  nous  dirigeons  ne tombe pas dans le jeu politique.

En  alliance  avec  le  Fpi,  au  second tour,  vous  avez  appelé  à  voter  le président  Alassane  Ouattara. Beaucoup d’observateurs disent que vous avez senti le bon coup.

Il est difficile de répondre à cette question  parce  que  le  président  du  Conseil constitutionnel  pourrait  répondre.  J’ai agi en tant que président d’un parti politique.  En  cette  qualité,  nous  avons  fait des choix que nous considérions comme conformes à l’intérêt du pays. Si j’étais resté président du Pit, j’aurais confirmée  choix.  Mais  aujourd’hui,  comme  je l’ai confirmé, je ne suis plus le responsable  d’un  parti  politique.  De  sorte  à répondre clairement et de façon précise à  votre  question.  Donc  le  président  du Conseil  constitutionnel  comme  telle était sa qualité auparavant. Aujourd’hui, il a un rôle essentiel et exclusif. C’est de conduire  une  institution  qui  doit respecter  sa  volonté,  sa  vocation.  De faire  en  sorte  qu’elle  exerce  ses  fonctions  en  toute  impartialité  parce  que  si l’institution n’inspire pas confiance, les décisions  qu’elle  prendra  seront  mal reçues et l’institution ne pourra pas jouer un  rôle  dans  le  sens  de  la  stabilisation des relations de la pacification du pays. Or, c’est l’une des missions essentielles d’un organe comme le nôtre.

Allié du président Ouattara au second tour de l’élection présidentielle, ne pensez vous pas que cela ne pourrait pas donner le même cas de figure que votre prédécesseur dans un même schéma ?

C’est  une  question  à  laquelle  j’aurais répondu  avec  une  certaine  fermeté  et avec  les  précisions  qu’il  faut.  Mais,  je suis un peu gêné dans la position qui est la mienne. Cependant, j’aimerais dire, à la  différence  de  mon  prédécesseur  qui était membre du parti dirigé par Laurent Gbagbo. Moi, je ne suis pas membre du parti  du  président  Ouattara.  L’un  a  été appelé sur la base de considération politique. Moi, j’ai été appelé sur la base de considération technique. De sorte que je ne pense pas qu’il faille passer d’une situation à une autre. Ce sont des situations différentes. Et moi, je ne me reconnais actuellement d’une obédience politique.

Les 6 conseillers ont été nommés parle  président  de  la  République.  Les textes indiquent que 3 devraient être nommés par lui et les 3 autres par le président  de  l’Assemblée  nationale. Cela ne pourrait pas être sujet d’interrogation ?

De façon précise, les textes disent que 3sont effectivement nommés par le président de la République, 3 sont désignés. Mais, l’expression correcte, c’est 3 sont proposés. Ils sont proposés par le président de l’Assemblée nationale et c’est le président de la République qui nomme les 6 et qui nomme évidemment le président  du  Conseil  constitutionnel.  Voilà donc la réalité des textes. Dans la situation du moment, le président a nommé effectivement  les  3.  Et  les  3  autres,  je suppose, sur proposition du président de l’Assemblée nationale.

Pour votre premier challenge lors de ces dernières élections législatives, il vous est arrivé de reprendre des élections  dans  certaines  localités.  En êtes vous satisfait ?

Nous  en  sommes  satisfaits  dans  la mesure  où  nous  croyons  avoir  décidé dans le respect des textes, en toute dignité et en toute bonne foi. Et nous avons été amenés, en examinant les divers cas dont nous avons été saisis, à confirmer certaines  élections,  à  annuler  d’autres sans considération politique. Vous l’avez constaté.  Les  décisions  d’annulations concernent  divers  candidats  des    partis politiques. Nous avons pris ces décisions dans  le  sens  de  notre  devoir.  Il  y  a  eu quelques difficultés au départ. Ces décisions n’ont pas été immédiatement comprises  par  tous.  Mais  par  la  suite,  je pense  que  l’opinion,  d’une  façon générale, a compris et a apprécié à leur juste valeur les décisions que nous avons prises.  Ce  qui  a  contribué  à  redorer  le blason du Conseil constitutionnel.

Pourrions-nous nous attendre aux mêmes valeurs de la part du Conseil constitutionnel pendant les élections présidentielles à venir ?

A  priori,  il  n’y  a  aucune  raison  d’en douter. Nous voulons faire en sorte que le  Conseil  constitutionnel  soit  un  juge. Nous  avons  le  droit.  Nous  prendrions des  décisions  en  conséquence.  Il  faut dire que les élections présidentielles en Côte  d’Ivoire  et  comme  partout  en Afrique revêtent un caractère bien particulier  parce  que  le  président  de  la République,  ’est  la  lé  de  voûte  pour toutes les institutions de l’Etat. D’où la délicatesse de la décision. Mais malgré tout dans un Etat qui se veut de droit, il y a divers organes et chaque organe doit rester  dans  son  rôle.  En  jouant  pleinement  et  effectivement  son  rôle  et  ne s’immisçant pas dans des affaires qui lui seraient  étrangères.  Notre  volonté  est que notre décision s’appuie sur le droit, sur les principes permettant de faire en sorte que les élections soient le canal par lequel le peuple communique sa volonté.  Pour  donner  de  la  légitimité  aux autorités  qui  vont  en    découler.  Donc, c’est  un  devoir  qui  nous  appartient  entant que juridiction si l’on veut prévenir les difficultés que nous avons connues.

Concernant la justice ivoirienne, il ya la Chambre d’accusation du tribunal d’Abidjan qui a décidé d’envoyer des  proches  de  Laurent  Gbagbo devant la Cour d’assises. Est ce que cette procédure nouvelle ne peut pas constituer un frein au processus de réconciliation actuel ?

A priori non, dans la mesure où la procédure a été engagée.  On a maintenu en situation de détention préventive un certain nombre de personnes, donc la justice est à mi chemin. Avec ce que nous savons  maintenant,  (…)  ’est  une manière peut être de normaliser cette situation  au  plan  judiciaire. Attendons  de savoir  quelle  décision  sera  prise  par  la juge. La décision prise, alors nous pourrons  nous  livrer  à  des  commentaires. Mais nous livrer à des commentaires en dehors du Conseil constitutionnel et du président  du  Conseil  constitutionnel, dont vous savez, est tenu par l’obligation de  réserve.  Donc  je  ne  saurais  me prononcer  sur  une  procédure  judiciaire qui, de surcroît, est en cours. Donc permettez de ne pas aller au delà sur cette question.

On constate qu’en dehors du Pr Aké N’gbo, ce sont tous ceux qui ont collaboré  ou  ont  pris  part  à  ce  gouvernement qui sont encore poursuivis.  C’est  évidemment  ce  que  les observateurs seraient tentés de dire.

Oui, j’ai une opinion personnelle sur la question,  mais  e  n’est  pas Wodié  que vous  interrogez,  ’est  le  président  du Conseil constitutionnel. Et comme je l’ai indiqué,  l’obligation  de  réserve  oblige de  ne  pas  en  dire  davantage.  Mais,  le souhait reste de faire en sorte, chacun à son niveau, que le processus connaisse son terme le plus rapidement possible et qu’il participe à cette réconciliation que nous recherchons tous de manière à ce que  l’apaisement  advienne  effectivement et que la Côte d’Ivoire évolue pacifiquement vers son destin.

Quel type de justice doit-on engager en Côte d’Ivoire au moment où nous sommes dans un processus de réconciliation ?

La justice, comme vous le dites, doit être impartiale.  C’est à dire  faire  en  sorte d’établir objectivement les faits et d’appliquer en toute sincérité le droit, seulement en situation normale. Dans le cadre de la Côte d’Ivoire, la justice doit continuer  à  jouer  son  rôle  avec  impartialité, indépendance.  Mais  dans  le  as  de  la réconciliation  dont  j’ai  dit  qu’elle  est voulue pas tous, il n’y a pas que la justice. Il y a également le pouvoir politique qui joue son rôle de sorte que je pense que parfois, d’avoir à faire certains commentaires, peut nuire à la bonne marche des institutions. Je pense qu’il est bon, les choses étant engagées comme elles le sont,  de  les  laisser  aller  à  leur  terme. Nous  verrons  alors  comment  la  justice pourra fonctionner et si elle a contribué à  la  décrispation  et  à  la  réconciliation que nous recherchons. C’est une justice qui  n’est  pas  aveugle,  qui  n’est  pas source non plus. Donc je pense que cette justice  sera  rendue  avec  la  volonté  de faire  en  sorte  que  les  choses  se  normalisent  dans  notre  pays  et  que  nous avancions véritablement vers la normalisation  et  donc  la  stabilisation  des choses.  Vous  devez  le  croire,  nous sommes tous conscients de la gravité de la  situation  que  nous  avons  connue. Nous  sommes  tous  conscients  de  la nécessité  d’en  finir  le  plus  rapidement possible  et  dans  les  meilleures  conditions  possibles.  C’est  ainsi  que  nous devons travailler pour parvenir à la paix de manière totale et durable pour que les prochaines élections se passent dans les meilleures  conditions  possibles  pour l’avenir du pays.

Peut on espérer avoir un processus de  réconciliation  qui  conduise  à  la paix  sans  justice  équitable  en  Côte d’Ivoire ?

Je  dois  simplement  dire  que  nous sommes  dans  une  situation  qui  est encore un peu particulière, et la justice peut  s’en  ressentir.  Les  opinions  sont parfois tranchées. Mais, ce n’est pas de cette  manière  que  nous  parviendrons  à régler les problèmes. Ceux qui parlent, sont les avocats d’un camp ou de l’autre. Nous devons rester des juges au sens où nous  devons  rechercher  la  vérité  pour savoir comment faire en sorte que la justice soit effectivement équitable, qu’elle joue son rôle sans se dévoyer. Mais elle jouera son rôle, la justice, en n’oubliant pas  la  situation  particulière  qui  est  la nôtre.  Une  étape  peut  ne  peut  pas  être comprise. Une autre étape peut ramener la  compréhension  et  la  normalité  des choses. Il est donc bon de ne pas se précipiter  pour  porter  des  jugements  prématurés en quelque sorte qui risquent de gêner le déroulement normal du processus.  Donc  laissons  les  avocats  parler, c’est  leur  droit.  Mais  que  les  juges fassent  leur  travail  en  tout  devoir,  en toute conscience avec en conscience, de la réalité de la situation et en sachant le rôle que doit jouer le juge pour que la justice contribue au rétablissement de la normalisation, de la stabilisation en Côte d’Ivoire.

Concernant  la  composition  du Conseil  constitutionnel,  les  textes réglementaires  en  Côte  d’Ivoire indiquent que tous les présidents et anciens  présidents  sont  donc  membres à vie de cette institution. Il y a notamment  le  président  Henri Konan Bédié et le président Laurent Gbagbo  qui  est  actuellement  à  la Cpi.  Comment  ça  se  vit  au  sein  du Conseil constitutionnel ?

Les  textes  indiquent  effectivement  que les anciens présidents sont membres de droit  du  Conseil  constitutionnel.  Mais l’ancien président, c’est celui qui a cessé de  l’être  dans  des  conditions  qui  sont normales. De sorte que la position de la Côte d’Ivoire, partant, celle de Laurent Gbagbo se trouve être bien particulière. Comme  vous  le  savez  actuellement, aucun des anciens présidents ne siège au Conseil constitutionnel.

L’ancien  président  Henri  Konan Bédié,  pouvez vous  nous  expliquer les raisons pour lesquelles il ne siège pas ?

C’est en toute liberté qu’il a décidé de ne pas siéger. Parce que l’idée, c’est qu’ils sont membres de droit, sauf renonciation expresse  de  leur  part.  Ce  qu’il  a  fait. C’est un point sur lequel nous avons discuté au sein du Conseil constitutionnel. De sorte que nous avons notre opinion sur la question. Mais, vous me permettrez de ne pas vous la communiquer et de ne pas en parler publiquement. Il y a des choses qui appartiennent au Conseil constitutionnel  et  d’autres  qui  peuvent aller jusqu’au public.

L’ex président Laurent Gbagbo est à la Cpi, et l’on demande des preuves supplémentaires  pour  savoir  s’il  va être poursuivi ou pas. Comment cette situation  se  vit  en  Côte  d’Ivoire  et quelle  interprétation  faites vous  entant qu’expert du droit ?

Un juge ne juge pas un juge. Et le président du Conseil constitutionnel  qui est le président d’une institution juridictionnelle donc, juge lui même, ne peut passe permettre de porter publiquement des critiques  sur  une  procédure  qui  est  en cours dans une autre juridiction, de sorte que je ne me prononcerai pas, pour cette raison et pour des raisons liées à l’obligation  de  réserve.  Comme  je  vous  l’ai indiqué, dans la vie, il faut toujours que chacun fasse ce qu’il a à faire avec pour juge l’indépendance et l’impartialité qui restent toujours relatives malgré tout. Et en l’espèce, c’est une procédure qui est engagée  devant  une  juridiction  particulière. Elle va en être à son terme avec les décisions que nous aurons. C’est une décision  provisoire  d’attente,  la  procédure  n’est  pas  encore  à  son  terme.  Le juge que nous sommes serait très malvenu de nous prononcer.

La  question  de  la  nationalité  et  du foncier préoccupe t elle au plus haut niveau le Conseil constitutionnel ?

Le  Conseil  constitutionnel,  en  tant qu’organe, ne s’est pas saisi de la question.  Nous  n’avons  pas  encore  réfléchi en tant qu’institution parce que cela ne rentre pas dans le cadre de nos compétences.  Et  puis,  la  question  est  encore dans l’air en quelque sorte, on en parle, on a quelques éléments ici et là, mais on est loin d’être parvenu à des règles à la confirmation des anciennes ou à de nouvelles règles. Donc, c’est un mouvement qui suit son cours. Il est clair qu’en tant que  citoyen,  nous  sommes,  bien  sûr, intéressés  et  préoccupés  par  es  questions là. Les questions de la nationalité et du foncier sont délicates. Si un législateur  doit  s’en  emparer  effectivement, je suppose qu’il saura tenir compte de la partie particulière de ces questions pour qu’elles n’alimentent pas des malentendus  et  des  situations  susceptibles  de déboucher  sur  des  conflits  qui  vont gêner inutilement.

Quels sont les challenges actuels du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel n’est pas bien connu  de  l’opinion  nationale.  De  sorte que la première préoccupation, c’est de faire en sorte que le Conseil soit présenté à l’opinion nationale. C’est en cela que nous avons tenu des séminaires au sein du  Conseil  constitutionnel  dont  les résultats  seront  communiqués  aux autorités  compétentes  et  puis,  on  verra quelle sera la procédure à suivre. Nous avons organisé une rentrée solennelle ;’est la première dans la vie du Conseil constitutionnel,  pour  faire  connaître cette institution. C’est la première action entreprise et à prolonger. Il y a peut être aussi le fonctionnement du Conseil constitutionnel.  Peut être  parce  que  les citoyens  ou les Ivoiriens, d’une manière générale, ne connaissent pas très bien le Conseil  constitutionnel ;  nous  ne sommes pas très souvent saisis de certaines situations. Comme vous le savez, nous avons une double compétence. Il ya  les  attributions  que  nous  avons  en matière de contrôle de constitutionnalité. C’est à dire,  voir  si  la  loi  votée  par l’Assemblée nationale est conforme à la constitution. C’est une action que nous exerçons  peu  parce  que  nous  sommes peu saisis. Nous avons réfléchi sur cette question là pour savoir s’il ne faut pas penser à ouvrir le prétoire du juge et à ouvrir  la  possibilité  à  tous  de  saisir  le Conseil  constitutionnel.  C’est  un  point qui est en réflexion actuellement. Nous avons  nos  idées,  nos  propositions,  et nous  allons  saisir  les  autorités  compétentes.  Et  puis,  nous  sommes  compétents pour connaître le contrôle des élections,  notamment,  les  présidentielles  et les  législatives.  Sur ce point, nous ne jouons notre rôle selon les textes.  Et nous avons déjà joué notre rôle pour les élections législatives. Et comme vous les avez, en 2015, je vois l’élection présidentielle.  Ce  sont  donc  les  deux  missions  que  nous  accomplissons  et  nous pensons  qu’en  jouant  e  rôle là,  nous accomplissons la mission que la nation attend de nous.

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