Burkina Faso- Gel des avoirs des putschistes et complices : la liste des personnes concernées

0
5

Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, à travers le communiqué ci-dessous, annonce le gel des avoirs des personnes physiques dont le général Gilbert Diendéré et des partis politiques de l’ex-majorité soupçonnés d’être impliqués dans le coup d’Etat du 16 septembre dernier. Lisez plutôt !

Le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou porte à la connaissance de tous que, dans le cadre d’une information ouverte, le doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou a, par ordonnance rendue ce jour 25 septembre 2015 :

– Ordonné aux banques et établissements financiers ouverts au Burkina Faso le gel des avoirs appartenant aux personnes physiques ou aux partis politiques ci-après :

1)-Diendéré Gilbert, né le 1er janvier 1960 à Yako, Officier Général, domicilié à Ouagadougou ;

2)- Komboïgo Wen-vennem Eddie Constance Hyacinthe, né le 11 septembre 1964, expert-comptable, domicilié à Ouagadougou ;

3)- Fatou Diendéré/Diallo, née le 10 mars 1961, Officier de police et ex-député, domiciliée à Ouagadougou ;

4)-Yago A. Alpha, né le 24 août 1975 à Bobo-Dioulasso, domicilié à Ouagadougou ;

5)-Zoubga Regma Alain, né le 31 décembre 1953, Médecin et ex-ministre domicilié à Ouagadougou ;

6)-Ouédraogo Rasmané, né le 31 décembre 1966, ex-député, domicilié à Ouagadougou ;

7)-Sawadogo Salifou, né le 31 décembre 1963, juriste et ex-ministre, domicilié à Ouagadougou ;

8)-Kiéma Adama, né le 15 août 1978, particulier, domicilié à Ouagadougou ;

9)-Doamba Benjamine, née le 22 mars 1962, journaliste et ex-député, domiciliée à Ouagadougou ;

10)-Koné Léonce Siméon Martin, né le 07 septembre 1948, Banquier et ex-ministre, domicilié à Ouagadougou ;

11)-Bamba Mamadou, Médecin-colonel, domicilié à Ouagadougou ;

12)-Yaméogo Hermann, né le 17 mai 1948, Avocat, domicilié à Ouagadougou ;

13)-Bassolé Y. Djibril, né le 30 novembre 1957 à Nouna, Officier Général ;

14)- Paré Sidi, Officier supérieur, domicilié à Ouagadougou, Ministre délégué à la sécurité ;

15)- Le « Congrès pour la Démocratie et le Progrès », en abrégé « CDP », parti politique ayant son siège à Ouagadougou ;

16)- La «Nouvelle Alliance du Faso», en abrégé «NAFA», parti politique reconnu, ayant son siège à Ouagadougou ;

17) «L’Union pour un Burkina Nouveau», en abrégé «UBN», parti politique ayant son siège à Ouagadougou ;

18)- «L’Organisation pour la Démocratie et le Travail», en abrégé «ODT», parti politique ayant son siège à Ouagadougou ;

– dit que ce gel concerne aussi bien les comptes simples que les comptes collectifs dont les personnes sus-citées sont titulaires ou mandataires ;

– dit cependant que pour les personnes physiques sus-visées, chacune d’elles pourra, pour autant que le montant de son compte le permette, prélever mensuellement la somme maximale de trois cents mille (300 000) F CFA pour pourvoir aux besoins de sa famille;

-déclaré indisponibles les biens, meubles et immeubles appartenant à ces personnes, et dit qu’en conséquence de cette indisponibilité, tout bien, meuble ou immeuble, appartenant à l’une ou l’autre quelconque des personnes ou partis sus-visés ne pourra ni sortir du territoire national burkinabè, ni faire l’objet de cession ;

-dit en outre, qu’à partir de son ordonnance, les fruits ou loyers produits par un bien meuble ou immeuble appartenant à l’une de ces personnes ou à l’un de ces partis sont rendus indisponibles ;

-désigné le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, en qualité de séquestre, pour recevoir les fruits ou loyers produits par un bien meuble ou immeuble appartenant à l’une de ces personnes ou à l’un de ces partis;

-dit que tout versement effectué en violation de son ordonnance sera tenu pour non opposable ;

-dit que sauf renouvellement, son ordonnance produira ses effets pour une période de trois mois ;

-dit qu’elle prendra effet pour compter de sa diffusion à la Télévision nationale, à la radio nationale et dans deux organes de presse en ligne.

Ouagadougou, le 25 septembre 2015

Le Procureur Général près la Cour

Auteur :

Source :

Commentaires facebook

Mettez votre commentaire

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here