Abidjan, 7 oct (AIP)- Les députés ont entamé, vendredi, l’examen de l’avant-projet de nouvelle constitution ivoirienne, avec l’étape du passage en commission parlementaire.
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé, commissaire du gouvernement, défend l’avant-projet devant la commission des Affaires générales et institutionnelle de l’Assemblée nationale. Toute la matinée a été consacrée à la présentation de l’exposé des motifs qui a donné lieu à d’intenses débats.
Cette étape débutée autour de 10 h 30 minutes a duré plus de 4 heures du temps au bout desquelles l’exposé des motifs a été pris en compte par les députés présents. Ceux-ci, après une pose vont poursuivre leurs travaux avec l’examen du dispositif légal qui devrait se poursuivre tard dans la nuit.
L’examen en plénière de l’avant-projet de nouvelle constitution est prévue pour mardi, signale-t-on
Le président de la République a présenté mercredi à l’Assemblée nationale les grandes lignes de l’avant-projet de nouvelle constitution dont la finalité selon lui est notamment d’instaurer une paix durable en Côte d’Ivoire afin de favoriser l’atteinte des objectifs de développement.
AIP
Côte d’Ivoire – l’avant projet de loi de la nouvelle constitution adoptée en commission à l’assemblée nationale
Abidjan, 08 oct (AIP)- L’avant-projet de loi de la nouvelle Constitution ivoirienne a été adopté par les députés membres de la commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, dans la nuit de vendredi à samedi, a appris l’AIP samedi auprès de cette institution.
Les débats qui ont débuté dans matinée de vendredi autour du texte proposé par le gouvernement, se sont poursuivis jusque tard dans la nuit. L’avant-projet finalement a été adopté « à l’unanimité des membres de la CAGI », a indiqué une source proche du service communication de l’Assemblée nationale, joint au téléphone par l’AIP.
« Il n’y a pas eu d’amendement majeurs dans le fond, mais les députés ont proposé la réécriture de certaines dispositions, notamment au niveau de la levée la limite d’âge maximale pour être candidat à l’élection présidentielle. Des députés voulaient comprendre pourquoi ce verrou a sauté », a également fait savoir la même source.
Ce texte sera soumis en plénière mardi l’ensemble des 250 députés de l’assemblée nationale pour adoption, avant d’être transmise au gouvernement.
AIP
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